résolution

Attention aux clauses de résolution amiable et de médiation non adaptées dans les conventions

Les courtiers prévoient souvent des clauses de médiation et de résolution amiable des litiges dans les contrats qu’ils concluent dans le cadre de leur activité professionnelle.  L’objectif principal de ces clauses est de faciliter la résolution des litiges pouvant survenir entre les parties et de tenter de les résoudre dans délais plus courts.  S’il est