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Pertes d’exploitation : l’assureur MMA condamné à indemniser une baisse d’activité liée au Covid

La Cour de cassation a confirmé un jugement de la cour d’appel d’Angers, condamnant l’assureur MMA à indemniser une entreprise de fabrication de clôtures électriques pour ses pertes d’exploitation liées à la crise du Covid-19. Cette décision est notable car la société n’avait pas été soumise à une fermeture administrative, et la perte a été