Une offre unique qui permet d’assurer toutes vos activités :
Conseiller en gestion de Patrimoine
Mais aussi :
Courtier d’assurance ou MIA (exemple : assurance de prêt)
Démarcheur Bancaire et financier
Conseiller en Investissement Financier
Intermédiaire en Opération de Banque (COBSP, IOBSP, MNE, MIOBSP)
Agent Immobilier (à titre accessoire)
Intermédiaire en Financement Participatif
Les activités assurées :
Garanties :
Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP), y compris conseil en gestion de patrimoine (CGP).
Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement – Articles L 519-1 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que les textes réglementaires subséquents
Garanties : 500.000 Euros par sinistre et 800.000 Euros par période d’assurance
Démarcheur Bancaire, y compris conseil en gestion de patrimoine (CGP).
Démarcheur Bancaire – Articles L 341-1 et suivants du Code monétaire et financier , ainsi que les textes réglementaires subséquents
Garanties : 75.000 Euros par sinistre et 75.000 Euros par période d’assurance s’il s’agit d’une personne physique ou 150.000 Euros par sinistre et 300.000 Euros par période d’assurance s’il s’agit d’une personne morale
Intermédiaire en Opérations de Banque et en services de paiement (IOBSP), y compris conseil en gestion de patrimoine (CGP).
Intermédiaire en Opérations de Banque et en services de paiement – Articles L 519-1 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que les textes réglementaires subséquents
Garanties : 500.000 Euros par sinistre et 800.000 Euros par période d’assurance
Conseiller en Investissement Financier (CIF), y compris le Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP).
Conseiller en Investissement Financier (CIF) y compris le Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) – Articles L 541-1 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que les textes règlementaires subséquents
Garanties : 150.000 Euros par sinistre et 150.000 Euros par période d’assurance s’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale employant moins de deux salariés ou 300.000 Euros par sinistre et 600.000 Euros par période d’assurance s’il s’agit d’une personne morale employant deux salariés au minimum
Démarcheur Financier, y compris conseil en gestion de patrimoine (CGP).
Démarcheur Financier – Articles L 341-1 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que les textes réglementaires subséquents
Garanties : 150.000 Euros par sinistre et 150.000 Euros par période d’assurance s’il s’agit d’une personne physique ou 300.000 Euros par sinistre et 600.000 Euros par période d’assurance s’il s’agit d’une personne morale
Intermédiaire en Assurance, y compris conseil en gestion de patrimoine (CGP).
Intermédiaire en Assurance – Articles L 511-1 et suivants du Code des assurances ainsi que les textes réglementaires subséquents
Garanties : 1.500.000 Euros par sinistre et 2.000.000 Euros par période d’assurance
Agent Immobilier (transaction immobilière, gestion immobilière, syndic de copropriété à titre accessoire), y compris conseil en gestion de patrimoine (CGP).
Agent Immobilier (transaction immobilière, Gestion immobilière, syndic de copropriété à titre accessoire ) – loi n°70-9 du 02/01/70 dite « Loi Hoguet » ainsi que les textes réglementaires subséquents
Garanties : 150.000 Euros par période d’assurance
Intermédiaire en Financement Participatif ne proposant que des opérations de dons
Intermédiaire en Financement Participatif ne proposant que des opérations de dons (Crowdfunding) – article L548-2 II du Code Monétaire et Financier ainsi que les textes réglementaires subséquents
Le conseil juridique et la rédaction d’actes sous seing privé exercés à titre accessoire aux activités visées ci-dessus est inclus.
Garanties : 70.000 Euros par période d’assurance
L’activité de CGP est incluse, y compris pour les filiales et mandataires ajoutés au contrat.
Pour avoir votre immatriculation Orias, vous devez obligatoirement adhérer à une des associations professionnelles agréées (liste ici )
Justificatif de capacité professionnelle
Modèle d’attestation permettant de justifier de la condition de capacité professionnelle :
