Responsabilité Civile Marchands de biens, Promoteurs, Lotisseurs aménageurs Étape 1 sur 6 16% N° ORIAS de votre partenaire Vide en général, préréglé par ORIAS LMA5P ou l'ORIAS d'un courtier avec partenariat pour souscription en iframeVos métiersL'assuré déclare exercer une ou plusieurs des activités définies ci dessous • Promoteur : La personne physique ou morale, qui achète elle-même des biens neufs ou des terrains, en vue de les revendre en l’état ou après une opération de construction ou qui réalise des opérations de construction dans le cadre d’un contrat de promotion immobilière au sens de code de la construction et de l’habitation (article 1831-1 du code civil) • Marchand de biens : La personne physique ou morale, qui achète elle-même des biens immobiliers ou des fonds de commerces, en vue de les revendre en l’état ou après une opération de rénovation et/ou aménagement • Lotisseur : La personne physique ou morale, qui achète des terrains, procède à des démolitions et des aménagements sur ces terrains en vue de leur revente par lots, sans pour autant effectuer d’opération de rénovation et d’aménagement. Le cabinet de courtageAvez vous un code courtage chez LMA5P ? Non Oui Pour pouvoir souscrire, il vous faut un code courtage.Si vous souhaitez devenir partenaire de LMA5P, rendez vous sur la page Demande de code courtage.Entrez votre n° d'ORIASAvec votre n° d'ORIAS, nous retrouvons les informations sur votre société publiées par l'ORIAS et Infogreffe.N° ORIAS(Nécessaire) 8 chiffres, y compris 0 en tête éventuellement.Société(Nécessaire) Immatriculations ORIASImmatriculations OK ? Une inscription en courtier au moins est nécessaire pour obtenir un devisLe courtier qui souscritSélection du contact (si plusieurs) Saisir les premières lettres du Nom, jusqu'à ce que le contact recherché soit mis en rouge.En attente de choix...Choisir un contactLes contacts fournis proviennent d'Infogreffe. Si vous ne trouvez pas le vôtre, remplissez ou modifiez les cases manuellement.Civilité(Nécessaire)MonsieurMadameCourtier(Nécessaire) Prénom Nom Mobile(Nécessaire)Obligatoire pour la signature électronique du devisEmail courtier(Nécessaire) Intitulé du poste Adresse LinkedIn La société à assurerN° SIREN de la société à assurerAvec le n° SIREN, nous retrouvons les informations sur cette société publiées par Infogreffe et l'ORIAS éventuel. Les informations demandées sont nécessaires pour la connaissance du client.N° SIREN(Nécessaire) 9 chiffres.Société(Nécessaire) N° ORIAS éventuel 8 chiffres, y compris 0 en tête.Immatriculations OK ? Immatriculations ORIASCode APE(Nécessaire) RCS(Nécessaire) Lieu de RCS (greffe du Tribunal)Forme juridique(Nécessaire) Capital(Nécessaire)Domaine d'activité Date de création(Nécessaire) JJ slash MM slash AAAA Date de cessation MM slash JJ slash AAAA Bénéficiaires effectifsAdresse(Nécessaire) A remplir complètement: N° et rue, Ville, Code Postal, Pays si différent de la France.Complément d'adresse Ville(Nécessaire) Code postal(Nécessaire) Pays(Nécessaire)FranceAfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBelarusBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBolivieBonaire, Saint-Eustache et SabaBosnie-HerzégovineBotswanaBrunei DarussalamBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertChiliChineChypreColombieComoresCorée du NordCorée du SudCosta RicaCroatieCubaCuraçaoCôte d’IvoireDanemarkDjiboutiDominiqueEspagneEstonieEswatini (Swaziland)FidjiFinlandeGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuadeloupeGuamGuatemalaGuernseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyaneGuyaneGéorgieHaïtiHondurasHong KongHongrieIndeIndonésieIrakIranIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKiribatiKoweïtLa BarbadeLa RéunionLesothoLettonieLibanLiberiaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoineMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMartiniqueMauritanieMayotteMexiqueMicronésieMoldavieMonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueMyanmarNamibieNauruNicaraguaNigerNigériaNiuéNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalauPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPhilippinesPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-UniRussieRwandaRépublique DominicaineRépublique centrafricaineRépublique du CongoRépublique démocratique du CongoRépublique démocratique populaire du LaosRépublique tchèqueSahara occidentalSaint BarthélemySaint MartinSaint Pierre et MiquelonSaint-Christophe-et-NevisSaint-MarinSaint-SiègeSaint-Vincent-et-les GrenadinesSainte HélèneSainte-LucieSalvadorSamoaSamoa américainesSao Tomé et PrincipeSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSint MaartenSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuisseSurinameSuèdeSyrieSénégalTadjikistanTanzanieTaïwanTchadTerres Australes FrançaisesTerritoire britannique de l’océan IndienThaïlandeTimor orientalTogoTokelauTongaTrinité et TobagoTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVenezuelaVietnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabweÉgypteÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeÉtat palestinienÉtats-UnisÉthiopieÎle BouvetÎle ChristmasÎle MauriceÎle NorfolkÎle de Géorgie du SudÎle de ManÎles CaymanÎles CocosÎles CookÎles FalklandÎles FéroéÎles Heard et McDonaldÎles Mariannes du NordÎles MarshallÎles PitcairnÎles SalomonÎles Turques et CaïquesÎles Vierges américainesÎles Vierges britanniquesÎles de Svalbard et Jan MayenÎles mineures américainesÎles ÅlandE-mail(Nécessaire) Téléphone fixeLe dirigeantSélection du contact (si plusieurs) Saisir les premières lettres du Nom, jusqu'à ce que le contact recherché soit mis en rouge.En attente de choix...Choisir un contactLes contacts fournis proviennent d'Infogreffe. Si vous ne trouvez pas le vôtre, remplissez ou modifiez les cases manuellement.Civilité(Nécessaire)MonsieurMadameDirigeant(Nécessaire) Prénom Nom Intitulé du poste(Nécessaire) Mobile(Nécessaire)Obligatoire pour la signature électronique du devisAdresse LinkedIn Chiffre d'affairesVotre chiffre d'affaires en €(Nécessaire)Veuillez saisir un nombre inférieur ou égal à 3000000.Qui réalise les travaux ?(Nécessaire) Vous même (tout ou partie) Des entreprises spécialisées de la rénovation/réhabilitation Avez-vous besoin d'un financement Marchand de Biens ?(Nécessaire) Oui Non Avez-vous besoin d'une étude pour les garanties :(Nécessaire) Non Tous Risques Chantier (TRC) Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) Dommages à l'Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) Activités en % du montant annuel des travauxMarchand de Biens Immobiliers(Nécessaire)Veuillez saisir un nombre inférieur ou égal à 100.Lotisseur Aménageur(Nécessaire)Veuillez saisir un nombre inférieur ou égal à 100.Promoteur Immobilier(Nécessaire)Veuillez saisir un nombre inférieur ou égal à 100.Au sens de l'article 1831-1 du code civilTotal en %100 % maximumGarantiesNiveau de garantie souhaité Formule 500.000 € Formule 1.000.000 € Formule 1.500.000 € Formule 500.000 € Formule 1.000.000 € Formule 1.500.000 € RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE et/ou RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON Plafond Plafond Plafond Tous dommages corporels, matériels, immatériels 500.000 € 1.000.000 € 1.500.000 € dont : Dommages matériels et immatériels Consécutifs 500.000 € 750.000 € 1.000.000 € Dommages immatériels Non Consécutifs 200.000 € 400.000 € 750.000 € Sauf précision, les montants exprimés en tant que 'Plafond' s'entendent : par année d'assurance. RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION / RESPONSABILITE CIVILE EMPLOYEUR / RESPONSABILITE CIVILE EMPLOYEUR EN COURS DE TRAVAUX Plafond Plafond Plafond Tous dommages corporels, matériels, immatériels 8.000.000 € 8.000.000 € 8.000.000 € dont : Dommages corporels (hors faute inexcusable) 8.000.000 € 8.000.000 € 8.000.000 € Dommages matériels et immatériels consécutifs 500.000 € 750.000 € 1.000.000 € Dommages immatériels non consécutifs 200.000 € 500.000 € 1.000.000 € Dommages aux biens confiés 30.000 € 30.000 € 30.000 € Vols par préposés 15.000 € 15.000 € 15.000 € Faute inexcusable 150.000 € 500.000 € 1.000.000 € Pollution accidentelle 150.000 € 150.000 € 150.000 € Sauf précision, les montants exprimés en tant que 'Plafond' s'entendent : par année d'assurance. Garantie Plafond Plafond Plafond PROTECTION JURIDIQUE 30.000 € par litige garanti, dans la limite de 3 litiges garantis par année d’assurance par assuré. 30.000 € par litige garanti, dans la limite de 3 litiges garantis par année d’assurance par assuré. 30.000 € par litige garanti, dans la limite de 3 litiges garantis par année d’assurance par assuré. Sauf précision, les montants exprimés en tant que 'Plafond' s'entendent : par litige. Informations complémentairesEffectif total(Nécessaire)12345Etes-vous ou avez-vous été Résilié pour sinistre ?(Nécessaire) Oui Non Etes-vous ou avez-vous été Résilié pour non paiement ?(Nécessaire) Oui Non L’entreprise fait-elle l’objet d’une procédure collective ?(Nécessaire) Oui Non Les critères de souscription ne nous permettent pas de vous proposer de solution pour ce risque.SinistresAvez-vous déjà eu un sinistre ?(Nécessaire) Oui Non Nombre de sinistres en cours(Nécessaire)Aucun sinistre en cours1234Nombre de sinistres clos(Nécessaire)Aucun sinistre1234SinistresMerci d'indiquer la date, le motif et le montant en € pour chaque sinistre.Documents à fournirVotre Kbis de moins de 3 mois Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 512 MB. Kbis mentionnant l'activité de marchand de biensRelevé d’Identité Bancaire (RIB, RIP ou RICE) Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 512 MB. En cas de prélèvementCNI ou Passeport Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 512 MB. Date d'échéance et fractionnement souhaitéDate d'échéance souhaitée(Nécessaire)JJ12345678910111213141516171819202122232425262728293031MM123456789101112AAAA2025202420232022202120202019201820172016201520142013201220112010200920082007200620052004200320022001200019991998199719961995199419931992199119901989198819871986198519841983198219811980197919781977197619751974197319721971197019691968196719661965196419631962196119601959195819571956195519541953195219511950194919481947194619451944194319421941194019391938193719361935193419331932193119301929192819271926192519241923192219211920Fractionnement(Nécessaire) Annuel Semestriel Trimestriel Mode de paiement(Nécessaire) Prélèvement (vous recevrez le Mandat SEPA par email, des frais s'appliquent) Virement (annuel) Déclaration du Signataire s'appliquant à l'ensemble du questionnaire d'assurance composé de la section générale et des sections spécifiquesLe preneur d'assurance déclare à la souscription du contrat :(Nécessaire) Oui Non - Ne pas être déjà assuré auprès d'Hiscox et ne pas avoir demandé à Hiscox une proposition d'assurance au cours des 3 derniers mois ;- Ne pas avoir son siège social ou un(e) d’établissement(s) / filiale(s) / succursale(s) / point de vente situé(e)s en Polynésie Française ou en Nouvelle Calédonie ;- Ne pas intervenir sous le couvert d'une société de portage salarial ou d'une coopérative/couveuse ;- Ne pas prendre d'engagement contractuel relevant des juridictions américaines et/ou canadiennes ou régis par la législation de ces pays ; - Ne pas vouloir assurer de filiale en dehors de l'Union Européenne ; - Ne pas exercer son activité professionnelle pour des bâtiments de plus de 6 étages et d’une hauteur supérieure à 18 mètres - Ne pas exercer son activité professionnelle pour la mise en place de fondations assises à plus de 6 mètres au-dessous du niveau du sol du rez-de-chaussée- Ne pas exercer son activité professionnelle pour des bâtiments sur pilotis ou fondations sur fonds marins ou aquatiques- Ne pas exercer son activité professionnelle pour des bâtiments à moins de 20 mètres de cours d’eau ou de voies de communication importantes (routières, ferrées)- Ne pas exercer une activité professionnelle de CMI (Constructeur de Maison Individuelle)- Ne pas exercer son activité professionnelle dans les domaines suivants :* Conseil en décontamination, gestion de déchets et/ou réalisation d'audit technique d'impact environnemental,* Prestation relevant de professions réglementées soumises à obligation d'assurance,* Conseils en investissement financier / conseil en gestion de patrimoine,* Prescription d'ordre technique assimilée à une activité d'ingénierie et/ou bureau d'études techniques,* Conseil en brevets, en optimisation de charges fiscales et sociales, et notamment conseil en montage de dossier de crédit impôts recherchesLe preneur d’assurance s’engage à :(Nécessaire) Oui Non - Ne pas renoncer à toute action récursoire contre les architectes, les bureaux d’études, les contrôleurs techniques et les locateurs d’ouvrage à l’encontre desquels il conserve et contre leurs assureurs également, tout droit de recours et/ou d’appel en garantie. - Pour l’activité de Promoteurs Immobiliers, faire procéder à un référé préventif ou à un constat d’huissier pour toutes opérations en milieu urbain. - Avoir recours à des bureaux d’études et/ou prestataires spécialisés pour les lots techniques (fluides, électricité...), le contrôle technique et la coordination sécurité, sauf en cas de travaux n’affectant pas la structure de l’ouvrage. - Ne pas réaliser d’activité de Maitrise d’Œuvre, et que cette maitrise d’œuvre soit externe et complète, - Faire réaliser une analyse de sol de type G12, G2 sauf en cas de travaux n’affectant pas la structure de l’ouvrage. - Faire intervenir un contrôle technique avec missions LP – LE – AV si la distance des avoisinants est inférieure à 20 mètres, sauf en cas de travaux n’affectant pas la structure de l’ouvrage. - Pouvoir justifier que tous les locateurs d’ouvrage soient assurés par un contrat de Responsabilité Civile et devront fournir une attestation d’assurance valable pour ledit chantier. - Se conformer à la réglementation prévue par la loi n° 78.12 du 04.01.1978 et notamment : * à souscrire de ce fait des contrats dommages ouvrage et de responsabilité civile décennale * à réceptionner les travaux dans les formes de l’article 1792.6.du Code Civil.assurance déclare à la souscription du contrat :DONNÉES PERSONNELLES(Nécessaire) J’accepte le traitementLE COURTIER est informé que les données à caractère personnel le concernant (s’il est personne physique) et/ou concernant ses représentants et salariés font l’objet de traitements informatiques par LMA5P Underwriting aux fins de : - la conclusion de la Convention de Partenariat et de son exécution ; - la gestion des accès et de la sécurisation des Sites internet de LMA5P Underwriting (https://lma5p.io et https://app.lma5p.io), dans l’intérêt de LMA5P Underwriting ; - la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, afin de répondre aux obligations légales de LMA5P Underwriting ; - la lutte contre la fraude dans l’intérêt de LMA5P Underwriting ; - l’amélioration continue de la qualité de service, dans l’intérêt de LMA5P Underwriting ; Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, LE COURTIER (s’il est personne physique), ainsi que ses représentants et salariés bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le(s) concerne(nt). LE COURTIER (s’il est personne physique), ainsi que ses représentants et salariés peuvent exercer leurs droits en contactant le Délégué à la protection des données de LMA5P Underwriting par courrier postal : de LMA5P Underwriting - Délégué à la Protection des Données – 180 Avenue du Prado 13008 Marseille ou par e-mail : bonjour@lma5p.io (Pour pouvoir donner suite à la demande, une copie de la pièce d’identité pourra être sollicitée). LE COURTIER (s’il est personne physique), ainsi que ses représentants et salariés peut (peuvent) déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, s’il(s) estime(nt) après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que ses(leurs) droits ne sont pas respectés.Signature du document Formalisation du devoir de conseil(Nécessaire)Vous ne signez pas de contrat mais simplement le document que regroupe nos informations légales.CAPTCHA * Sous réserve d’acceptation par l’assureur
