Étape 1 sur 9 - Le candidat

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Le candidat
9 chiffres.
8 chiffres, y compris 0 en tête.
Lieu de RCS (greffe du Tribunal)
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A remplir complètement: N° et rue, Ville, Code Postal, Pays si différent de la France.
Le dirigeant
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Dirigeant(Nécessaire)
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    Effectifs
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    y compris alternants
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    Pour le(s) Dirigeant(s) merci de joindre : Document de présentation (type "C.V.") de formation initiale & continue ainsi de que de parcours professionnel et des missions conduites.
    Le téléchargement est en fin de formulaire.
    Chiffre d'affaires (en Euros)
    Réalisé au cours de
    l'exercice écoulé
    Prévisionnel de
    l'exercice en cours ou du 1er exercice de création
    • France métropolitaine & outre-mer
    • reste de l'Espace Economique Européen
    • Suisse
    • Royaume Uni
    • USA/Canada
    • reste du Monde
    Total
    Avez vous des Etablissements permanents hors de France
    Métiers
    • Audit & Conseil en Assurances
    (c’est-à-dire pour les contrats dont les Clients comptabilisent les cotisations en 616)
    Audit Assurances
    Je confirme exercer cette activité
    • sans disposer de Mandat de Distribution, Traité de Nomination, Convention de Distribution ou de Convention d’indication délivré par une Entreprise d’assurance ou un Mandataire d’assurance ou un Agent Général d’assurance ou un Courtier d’assurance ou un intermédiaire Européen d’assurance ou un Mandataire d’intermédiaire d’assurance
    • dans les limites de l’article 59 de la Loi 71-1130 (avec justification de Compétence Juridique Appropriée)
    • en étant rémunéré par les honoraires prévus par l’article L521-2-II-2-a du Code des assurances.
    Audit Assurances
    • Audit & Conseil en Protection Sociale
    (c’est-à-dire pour les contrats dont les Clients comptabilisent les cotisations en 645, 646, 647, 691)
    Audit Protection Sociale
    Je confirme exercer cette activité
    • sans disposer de Mandat de Distribution, Traité de Nomination, Convention de Distribution ou de Convention d’indication délivré par une Entreprise d’assurance ou un Mandataire d’assurance ou un Agent Général d’assurance ou un Courtier d’assurance ou un intermédiaire Européen d’assurance ou un Mandataire d’intermédiaire d’assurance
    • dans les limites de l’article 59 de la Loi 71-1130 (avec justification de Compétence Juridique Appropriée)
    • en étant rémunéré par les honoraires prévus par l’article L521-2-II-2-a du Code des assurances.
    Audit Protection Sociale
    • Audit & Conseil en Gestion de Risques
    dans l'affirmative, merci de joindre les Diplômes (CEFAR, ARM, GGRC, iMR, MGR, MRi, MRAE, MSRi, GRiTE, EAGRiE, MRSM,...) ou Certificats (iSO31000, iSO22301,...) correspondants en fin de parcours
    Audit Gestion de risques
    • Intervention en Prévention des Risques Professionnels
    Intervention Prévention
    • Expertise d'Assuré
    Expertise d'Assuré
    Thèmes de vos interventions
    Les Missions que vous conduisez peuvent consister en constatation, étude, diagnostic, audit, conseil, assistance, accompagnement, monitorat, gestion, expertise, externalisation, sous-traitance, formation,

    merci d’indiquer les Thèmes de vos interventions
    • Description, cartographie, évaluation, analyse, préconisation, recommandation, stratégie
    Description(Nécessaire)
    • Prévention, surveillance, protection, sécurité, sûreté, contrôle
    Prévention(Nécessaire)
    • Changement, évolution, amélioration
    Changement(Nécessaire)
    • Management de risques et/ou de la continuité d'approvisionnement et/ou de la continuité d'activité
    Management(Nécessaire)
    • Organisation justification & suivi de contrôles & vérifications, formations & habilitations, plans d'actions & améliorations
    Organisation(Nécessaire)
    • Marché, auto-assurance, franchise, rétention, conservation, limitation, quotité, cession
    Marché(Nécessaire)
    • Non-conformité, litige, sinistre
    Non conformité(Nécessaire)
    • Recours contre tiers responsable
    Recours(Nécessaire)
    • Cahier des charges, appel d'offres, critères de choix
    Cahier des charges(Nécessaire)
    • Passation/modification/historisation de contrat/marché
    Passation(Nécessaire)
    • Annexe assurancielle au rapport annuel de gouvernance
    Annexe(Nécessaire)
    • Autres
    Autres(Nécessaire)
    ainsi que toute activité connexe ou annexe pouvant s'y rattacher, y compris
    • Archivage documentaire associé pour compte de tiers
    Autres(Nécessaire)
    • La fourniture de logiciels associés (Packaged Software - PS) ou de services associés (Software as a Service - Saas), spécifiquement développés ou basés sur un moteur tiers personnalisé
    Logiciels(Nécessaire)
    • Edition/publication (par tous moyens & sur tous supports) d'articles, interviews, revues, périodiques, brochures, monographies, livres, films, vidéos, illustrations, MOOC (massive online open courses), COOC (corporate online open courses), SPOC (small private online courses), SOOC (small online open courses), relatifs aux missions & thèmes précités
    Edition(Nécessaire)
    • Organisation d'évènements (conférences, débats, colloques, congrès, exposition, jeux, concours) de toutes formes (in-situ, on-line/digital) relatifs aux missions & thèmes précités
    Organisation évènements(Nécessaire)
    Clientèle
    • Collectivité Territoriale, Établissement Public Local, Établissement Public d’État à Compétence Locale, Établissement Public Administratif
    Collectivité territoriale(Nécessaire)
    • Établissement Public Économique, Établissement Public industriel & Commercial
    EP Economique(Nécessaire)
    • Bailleur Social (OPH, ESH, SEM, COOP, Fondations,...)
    Bailleur Social(Nécessaire)
    • Association (privée ou professionnelle)
    Association(Nécessaire)
    • Établissement de Soins (privé ou public)
    Soins(Nécessaire)
    • EHPAD, MARPA, Maisons de Retraite, Foyer-Logements
    EHPAD(Nécessaire)
    • Entreprise (fabrication, négoce, logistique, services, conseils, ...)
    Entreprise(Nécessaire)
    • Autre
    Autre clientèle(Nécessaire)
    Zone géographique d'intervention
    en France métropolitaine...
    ...et/ou
    Etes vous membre
    • d'un autre Syndicat Professionnel ?
    Syndicat Professionnel(Nécessaire)
    • de l'AMRAE (association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise) ?
    AMRAE(Nécessaire)
    • d'une Association Professionnelle ?
    Association Professionnelle(Nécessaire)
    Qualification, formation
    • Disposez-vous de Qualification(s) OPQCM et/ou OPQF ?
    OPQCM(Nécessaire)
    • Disposez-vous de Certification(s) iSO ou QUALiCERT ou CERTiS ou BCS ?
    ISO(Nécessaire)
    • Votre activité de Formation est-elle enregistrée auprès de la DREETS ?
    Activité de formation(Nécessaire)
    • Disposez-vous de la Certification de Société d’Expert d’Assurés délivrée par le Bureau Véritas ?
    Société d'expert(Nécessaire)
    Votre activité
    • La profession déclarée précédemment est-elle exercée à titre principal ?
    Profession principale(Nécessaire)
    Ces autres activités sont-elles exercées dans la même structure juridique que celle de la profession déclarée en page 1 ?
    Même structure(Nécessaire)
    • Accompagnez-vous, depuis la France, des Clients dans
    ○ un des autres pays membres de l’Espace Economique Européen ?
    dans l'affirmative, vous exercer en Libre Prestation de Service (LPS)
    Autre UE(Nécessaire)
    ○ un autre pays ?
    Autre pays(Nécessaire)
    • Votre Entreprise a-t-elle un établissement hors de France, dans
    ○ un des autres pays membres de l’Espace Economique Européen ?
    dans l'affirmative, vous exercer en Libre Etablisement (LE)
    Hors UE(Nécessaire)
    ○ un autre pays ?
    Autre pays hors France(Nécessaire)
    • Bénéficiez-vous actuellement d'une assurance de responsabilité civile professionnelle ?
    dans l'affirmative, merci de joindre la copie des conditions particulières & avenants dans la page des téléchargements
    Assurance RCPro(Nécessaire)
    • Au cours des trois derniers exercices comptables et de l'exercice en cours, avez-vous fait l'objet de réclamation(s) ou avez-vous subi/causé un(des) sinistre(s) de responsabilité civile ou professionnelle au titre de votre activité d'Auditeur Consultant en Risques & Assurances ?
    Réclamation sinistre(Nécessaire)
    • Détenez-vous, directement ou indirectement, des parts sociales ou actions chez un(e)
    ○ intermédiaire en assurance (iAS) [ Courtier en Assurance et en Réassurance (COA), Agent Général d'Assurance (AGA), Mandataire d'Assurance (MA), Mandataire d'intermédiaire en Assurance (MiA) ] ?
    Détient parts sociales IAS(Nécessaire)
    ○ Compagnie ou Mutuelle d'assurances, Institution de Prévoyance ?
    Détient parts sociales Compagnie(Nécessaire)
    • Des parts sociales ou actions de votre entreprise sont-elles détenues, directement ou indirectement, par un(e)
    ○ intermédiaire en assurance (iAS) [ Courtier en Assurance et en Réassurance (COA), Agent Général d'Assurance (AGA), Mandataire d'Assurance (MA), Mandataire d'intermédiaire en Assurance (MiA) ] ?
    Parts sociales détenues par IAS(Nécessaire)
    ○ Compagnie ou Mutuelle d'assurances, Institution de Prévoyance ?
    Parts sociales détenues par Compagnie(Nécessaire)
    Pièces complémentaires à joindre si ces informations ne figurent pas sur votre site internet
    Déposer les fichiers ici ou
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      Taille max. des fichiers : 512 MB.
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      Dossier de candidature
      Si votre adhésion est validée, vous bénéficierez automatiquement de votre adhésion à l'Association Professionnelle CNCEF assurance, ainsi qu'au programme groupe d'assurance de responsabilité civile professionnelle à adhésion obligatoire mis en place spécifiquement pour les Membres de la CNSCRA.
      Pour la 1ère année: l'adhésion à la CNSCRA engendre la souscription obligatoire au programme-groupe d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle par l'intermédiaire du Courtier d'assurance choisi par notre Syndicat : LMA5P Underwriting Orias n°21 007 035 (www.orias.fr) ; à titre exceptionnel, si, lors de votre première adhésion à la CNSCRA, vous disposez déjà d'une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle idoine que vous ne pouvez pas résilier avant sa prochaine échéance annuelle, vous pouvez bénéficier d'une dérogation temporaire à cette obligation... pour cela il vous faut joindre à votre dossier de candidature les conditions particulières & avenants de votre contrat d'Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et vous engager par écrit à souscrire au 1er janvier prochain au programme groupe d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle réservé aux Membres de la CNSCRA
      JJ slash MM slash AAAA
      • Entre la date de votre première adhésion à la CNSCRA & le 1er janvier qui la suivra, souhaitez-vous disposer d'une couverture en différence de conditions & de limites vous permettant d'optimiser votre assurance de responsabilité civile professionnelle ?
      Parts sociales détenues par Compagnie(Nécessaire)
      • Vous engagez-vous à résilier votre assurance de responsabilité civile professionnelle actuelle pour sa prochaine échéance annuelle ?
      Engagement résiliation(Nécessaire)
      Certaines de vos réponses de la 1ère partie de votre dossier de candidature nécessite qu'un administrateur vous appelle.
      Certaines de vos réponses de la 2ème partie de votre dossier de candidature nécessite qu'un administrateur vous appelle.
      Certaines de vos réponses de la 3ème partie de votre dossier de candidature nécessite qu'un administrateur vous appelle.
      Déclaration du Signataire
      JJ slash MM slash AAAA
      Certifiée sincère & véritable par
      Hidden
      Déclarations(Nécessaire)
      DONNÉES PERSONNELLES(Nécessaire)
      Le Candidat est informé que les données à caractère personnel le concernant (s’il est personne physique) et/ou concernant ses représentants et salariés font l’objet de traitements informatiques par la CNSCRA & LMA5P Underwriting aux fins de :
      - l'agrément du candidat à la CNSCRA et au programme d'assurance responsabilité civile professionnelle;
      - la gestion des accès et de la sécurisation des Sites internet de LMA5P Underwriting (https://lma5p.io et https://app.lma5p.io);
      - la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, afin de répondre aux obligations légales de la CNSCRA & de LMA5P Underwriting ;
      - la lutte contre la fraude ;
      - l’amélioration continue de la qualité de service de la CNSCRA & de LMA5P Underwriting ;

      Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Candidat (s’il est personne physique), ainsi que ses représentants et salariés bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement
      serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le(s) concerne(nt).

      Le Candidat (s’il est personne physique), ainsi que ses représentants et salariés peuvent exercer leurs droits en contactant le Délégué à la protection des données de LMA5P Underwriting par courrier postal : de LMA5P Underwriting - Délégué à la Protection des Données – 122 rue du Commandant rolland 13008 Marseille ou par e-mail :
      bonjour@lma5p.io (Pour pouvoir donner suite à la demande, une copie de la pièce d’identité pourra être sollicitée).

      Le Candidat (s’il est personne physique), ainsi que ses représentants et salariés peut (peuvent) déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, s’il(s) estime(nt) après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que ses(leurs) droits ne sont pas respectés.