< Toutes les activités

Vente de séjours ou voyages

Vente de séjours ou voyages organisés par un Tour-operator

Nous proposons des garanties larges sans sous limites spécialement conçues pour protéger les professionnels du tourisme immatriculés au registre d’immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours (Agences de voyages, Tour-Opérateurs, Billetterie, Agents d’accueil touristique).

Il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue dans le cadre de l’exécution des prestations en cas de Responsabilité sans faute résultant des dispositions de l’article L 211-16 du code de tourisme :

  • Faute, erreur ou omission,
  • Manquement contractuel,
  • Divulgation d’informations confidentielles,
  • Faute intentionnelle ou malveillance des préposés,
  • Dommages aux biens et données confiés,
  • Fourniture de produit non conforme ou défectueux,
  • Transmission accidentel d’un virus.

Et prend en charge : les frais de défense, les dommages et intérêt ainsi que les frais additionnels et correctifs.

Tags:
Table of Contents