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Contractant général

Contractant général pour la construction, réhabilitation ou la mise en conformité de bâtiments :
– Assumant la maitrise d’œuvre d’exécution totale ou partielle.
– Donnant en sous-traitance automatiquement la mission de maitrise d’œuvre de conception ainsi que les études techniques spécialisées.
– Donnant en sous-traitance à des entreprises du bâtiment la réalisation de l’intégralité des travaux tous corps d’état.

Une activité de constructeur de maisons individuelles avec ou sans fourniture de plans telle que visée dans la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et son décret d’application du 27 novembre 1991.
Une activité exclusive de vendeur de produits de construction visée à l’article 1792-4 du code civil.
Une activité de conception, de direction et/ou de surveillance de travaux en qualité de sous-traitant dans le cadre de son activité de contractant général.

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