Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO)

Assurance Décennale pour l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est un acteur clé dans la gestion de projets de construction. En qualité d’intermédiaire entre le maître d’ouvrage (MO) et le maître d’œuvre, l’AMO joue un rôle stratégique en conseillant, coordonnant et facilitant les prises de décision.

Qu’est-ce qu’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage ?
L’AMO intervient pour épauler le maître d’ouvrage dans des tâches essentielles, telles que :

• L’analyse et la planification du projet.
• La passation des marchés et la sélection des prestataires.
• Le suivi opérationnel et administratif du chantier.
• L’aide à la prise de décisions techniques et stratégiques.

Ce professionnel agit comme un véritable lien entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, garantissant la bonne exécution des travaux dans le respect des délais, des coûts et des normes.

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L’AMO et la Garantie Décennale : Une Obligation Légale

Depuis une décision du Conseil d’État rendue le 9 mars 2018, l’AMO est considéré comme un constructeur au même titre que le maître d’œuvre ou l’entrepreneur. Cela implique que sa responsabilité décennale peut être engagée pour des dommages affectant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à son usage, dans un délai de 10 ans après la réception des travaux.

Les missions de l’AMO étant cruciales pour le bon déroulement d’un projet, il est soumis aux obligations de la loi Spinetta de 1978, qui impose à tout constructeur de souscrire une assurance en garantie décennale. Cette assurance protège l’AMO contre les risques liés à ses prestations intellectuelles et techniques.

Exemples de risques couverts par la garantie décennale :

• Diagnostic insuffisant ou erroné.
• Défaut de coordination ou de supervision des travaux.
• Conseils techniques inadaptés.

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Partage de Responsabilité en Cas de Désordre

En cas de désordre relevant de la garantie décennale, les responsabilités sont partagées entre les différents intervenants du chantier :

• Le maître d’œuvre : pour des défauts de conception ou de contrôle.
• L’entrepreneur : pour des malfaçons ou des défauts de mise en œuvre.
• L’AMO : pour un diagnostic préalable défaillant ou un suivi insuffisant.
• Le maître d’ouvrage : si un choix inapproprié de travaux ou de prestataires est constaté.

Ce partage vise à attribuer les responsabilités en fonction du rôle et des actions de chaque partie, tout en protégeant l’intégrité de l’ouvrage.

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Combien coûte une Assurance Décennale pour un AMO ?

Le coût de l’assurance décennale pour un AMO dépend de plusieurs critères :

• Le volume d’activité : chiffre d’affaires, nombre de projets.
• L’expérience : une ancienneté plus élevée réduit généralement le risque perçu.
• Les antécédents : des sinistres passés peuvent influencer le tarif.
• Les garanties souscrites : couverture de base ou options supplémentaires.
• Le secteur d’activité : complexité et nature des projets accompagnés.

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