Marchand de biens EDI Responsabilité Marchand de biens pour EDI Étape 1 sur 6 16% N° ORIAS de votre courtier Vide en général, préréglé par ORIAS LMA5P ou l'ORIAS d'un courtier avec partenariat pour souscription en iframeVotre métierL'assuré déclare exercer une ou plusieurs des activités définies ci dessous• Marchand de biens : commerçant achète pour son propre compte des immeubles, fonds de commerce ou parts de sociétés, qu'il revend pour réaliser un bénéfice, propriétaire des biens immobiliers objet de son commerce, maître d’ouvrage lorsqu'il fait effectuer par des entreprises spécialisées la rénovation/réhabilitation complète ou partielle de l'immeuble dont il est le propriétaire; à ce titre il peut et/ou doit : ◦ créer des sociétés immobilières de rénovation/réhabilitation et en assumer la gestion et l'administration. ◦ effectuer les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives et des prêts accordés par des organismes financiers compétents. ◦ passer des contrats de ventes d'immeubles ou parties d'immeubles entrant dans ses opérations de rénovation/réhabilitation de bâtiments à usage principal d'habitation ou de bureau, ou à usage de commerce, ◦ choisir les constructeurs : concepteurs, entrepreneurs, contrôleurs techniques et autres intervenants. • Opération de rénovation / réhabilitation (marchand de biens) : Travaux de propreté, de finition, d'amélioration, de rénovation, de restauration, d'aménagement, que l’Assuré fait effectuer sur l'immeuble à l'exclusion de tous travaux d’agrandissement ou de restructuration assimilable à une reconstruction et/ou portant atteinte à la structure de l'immeuble. Par structure de l’immeuble on entend : ◦ les fondations de l’immeuble, ◦ les éléments porteurs : murs, ossatures, murs mitoyens, ◦ les charpentes, fermes, pannes, chevrons, toitures, conduits et souches de cheminées Le cabinet de courtageAvez vous un code courtage chez LMA5P ? Non Oui Pour pouvoir souscrire, il vous faut un code courtage.Si vous souhaitez devenir partenaire de LMA5P, rendez vous sur la page Demande de code courtage.Entrez votre n° d'ORIASAvec votre n° d'ORIAS, nous retrouvons les informations sur votre société publiées par l'ORIAS et Infogreffe.N° ORIAS(Nécessaire) 8 chiffres, y compris 0 en tête éventuellement.Société(Nécessaire) Immatriculations ORIASImmatriculations OK ? Une inscription en courtier au moins est nécessaire pour obtenir un devisLe courtier qui souscritSélection du contact (si plusieurs) Saisir les premières lettres du Nom, jusqu'à ce que le contact recherché soit mis en rouge.En attente de choix...Choisir un contactLes contacts fournis proviennent d'Infogreffe. Si vous ne trouvez pas le vôtre, remplissez ou modifiez les cases manuellement.Civilité(Nécessaire)MonsieurMadameCourtier(Nécessaire) Prénom Nom Mobile(Nécessaire)Obligatoire pour la signature électronique du devisEmail(Nécessaire) Intitulé du poste Adresse LinkedIn La société à assurerN° SIREN de la société à assurerAvec le n° SIREN, nous retrouvons les informations sur cette société publiées par Infogreffe et l'ORIAS éventuel. Les informations demandées sont nécessaires pour la connaissance du client.N° SIREN(Nécessaire) 9 chiffres.Société(Nécessaire) N° ORIAS éventuel 8 chiffres, y compris 0 en tête.Immatriculations OK ? Immatriculations ORIASCode APE(Nécessaire) RCS(Nécessaire) Lieu de RCS (greffe du Tribunal)Forme juridique(Nécessaire) Capital(Nécessaire)Domaine d'activité Date de création(Nécessaire) JJ slash MM slash AAAA Date de cessation MM slash JJ slash AAAA Bénéficiaires effectifsAdresse(Nécessaire) A remplir complètement: N° et rue, Ville, Code Postal, Pays si différent de la France.Complément d'adresse Ville(Nécessaire) Code postal(Nécessaire) Pays(Nécessaire)FranceAfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBelarusBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBolivieBonaire, Saint-Eustache et SabaBosnie-HerzégovineBotswanaBrunei DarussalamBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertChiliChineChypreColombieComoresCorée du NordCorée du SudCosta RicaCroatieCubaCuraçaoCôte d’IvoireDanemarkDjiboutiDominiqueEspagneEstonieEswatini (Swaziland)FidjiFinlandeGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuadeloupeGuamGuatemalaGuernseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyaneGuyaneGéorgieHaïtiHondurasHong KongHongrieIndeIndonésieIrakIranIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKiribatiKoweïtLa BarbadeLa RéunionLesothoLettonieLibanLiberiaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoineMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMartiniqueMauritanieMayotteMexiqueMicronésieMoldavieMonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueMyanmarNamibieNauruNicaraguaNigerNigériaNiuéNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalauPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPhilippinesPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-UniRussieRwandaRépublique DominicaineRépublique centrafricaineRépublique du CongoRépublique démocratique du CongoRépublique démocratique populaire du LaosRépublique tchèqueSahara occidentalSaint BarthélemySaint MartinSaint Pierre et MiquelonSaint-Christophe-et-NevisSaint-MarinSaint-SiègeSaint-Vincent-et-les GrenadinesSainte HélèneSainte-LucieSalvadorSamoaSamoa américainesSao Tomé et PrincipeSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSint MaartenSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuisseSurinameSuèdeSyrieSénégalTadjikistanTanzanieTaïwanTchadTerres Australes FrançaisesTerritoire britannique de l’océan IndienThaïlandeTimor orientalTogoTokelauTongaTrinité et TobagoTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVenezuelaVietnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabweÉgypteÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeÉtat palestinienÉtats-UnisÉthiopieÎle BouvetÎle ChristmasÎle MauriceÎle NorfolkÎle de Géorgie du SudÎle de ManÎles CaymanÎles CocosÎles CookÎles FalklandÎles FéroéÎles Heard et McDonaldÎles Mariannes du NordÎles MarshallÎles PitcairnÎles SalomonÎles Turques et CaïquesÎles Vierges américainesÎles Vierges britanniquesÎles de Svalbard et Jan MayenÎles mineures américainesÎles ÅlandE-mail(Nécessaire) Téléphone fixe(Nécessaire)Le dirigeantSélection du contact (si plusieurs) Saisir les premières lettres du Nom, jusqu'à ce que le contact recherché soit mis en rouge.En attente de choix...Choisir un contactLes contacts fournis proviennent d'Infogreffe. Si vous ne trouvez pas le vôtre, remplissez ou modifiez les cases manuellement.Civilité(Nécessaire)MonsieurMadameDirigeant(Nécessaire) Prénom Nom Date de naissance du dirigeant(Nécessaire) JJ slash MM slash AAAA Intitulé du poste(Nécessaire) Mobile(Nécessaire)Obligatoire pour la signature électronique du devisAdresse LinkedIn Garanties demandéesVotre chiffres d'affaires(Nécessaire)Votre chiffres d'affaires est supérieur à 2.000.000 € ?Merci de nous contacter pour une étude au cas pas cas.Niveau de garantie souhaité De base Supérieur Prime hors taxes - Niveau de BasePrime hors taxes - Niveau Supérieur GarantiePlafondFranchise / sinistre RC Après livraison et/ou Professionnelle : Tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, confondus500.000 €Néant dont : Dommages matériels et immatériels500.000 €10% par sinistreMini 500 € €Maxi 2.000 € dont : Dommages immatériels Non Consécutifs200.000 €5.000 € Sauf précision, les montants exprimés en tant que 'Plafond' s'entendent : par année d'assurance. GarantiePlafondFranchise / sinistre RC Environnement350.000 €1.500 € Sauf précision, les montants exprimés en tant que 'Plafond' s'entendent : par année d'assurance. GarantiePlafondFranchise / sinistre RC Exploitation : Tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs confondus7.000.000 €par sinistreNéant dont : Faute inexcusable & Maladies professionnelles1.000.000 €Néant Dommages matériels et immatériels500.000 €10% par sinistreMini 500 € €Maxi 2.000 € dont : Dommages aux avoisinants300.000 €5.000 € Dommages immatériels Non Consécutifs200.000 €5.000 € Documents et supports d'informations confiés100.000 €800 € Vols par préposés50.000 €450 € Dommages matériels subis par les préposés50.000 €par sinistre300 € Sauf précision, les montants exprimés en tant que 'Plafond' s'entendent : par année d'assurance. GarantiePlafondFranchise / sinistre Assistance juridique15.250 €1.525 € seuild'interventionpar sinistre Sauf précision, les montants exprimés en tant que 'Plafond' s'entendent : par sinistre. GarantiePlafondFranchise / sinistre RC Après livraison et/ou Professionnelle : Tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, confondus1.500.000 €Néant dont : Dommages matériels et immatériels1.000.000 €10% par sinistreMini 500 € €Maxi 2.000 € dont : Dommages immatériels Non Consécutifs500.000 €5.000 € Sauf précision, les montants exprimés en tant que 'Plafond' s'entendent : par année d'assurance. GarantiePlafondFranchise / sinistre RC Environnement350.000 €1.500 € Sauf précision, les montants exprimés en tant que 'Plafond' s'entendent : par année d'assurance. GarantiePlafondFranchise / sinistre RC Exploitation : Tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs confondus7.000.000 €par sinistreNéant dont : Faute inexcusable & Maladies professionnelles1.000.000 €Néant Dommages matériels et immatériels1.000.000 €10% par sinistreMini 500 € €Maxi 2.000 € dont : Dommages aux avoisinants600.000 €5.000 € Dommages immatériels Non Consécutifs500.000 €5.000 € Documents et supports d'informations confiés100.000 €800 € Vols par préposés50.000 €450 € Dommages matériels subis par les préposés50.000 €par sinistre300 € Sauf précision, les montants exprimés en tant que 'Plafond' s'entendent : par année d'assurance. GarantiePlafondFranchise / sinistre Assistance juridique15.250 €1.525 € seuild'interventionpar sinistre Sauf précision, les montants exprimés en tant que 'Plafond' s'entendent : par sinistre. Informations complémentairesChiffre d'affaires prévisionnelAntécédents d’assurances si existantsDétail des opérations prévisionnelles éventuellementDocuments à fournirVotre Kbis de moins de 3 mois Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 512 MB. Kbis mentionnant l'activité de marchand de biensRelevé d’Identité Bancaire (RIB, RIP ou RICE) Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 512 MB. Date d'échéance et fractionnement souhaitéDate d'échéance souhaitée JJ slash MM slash AAAA Fractionnement Annuel Semestriel Trimestriel Mensuel Mode de paiement Prélèvement (remplir le Mandat SEPA) Nous n'acceptons que le paiement par prélèvementCotisation annuelleTaxes 9% comprisesDéclaration du Signataire s'appliquant à l'ensemble du questionnaire d'assurance composé de la section générale et des sections spécifiquesDéclarations(Nécessaire) LE SIGNATAIRE DÉCLARE QUE LES RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR CE DOCUMENT SONT EXACTS ET QU'IL N'A VOLONTAIREMENT OMIS OU SUPPRIMÉ AUCUN FAIT. EN CAS DE DÉCLARATION INEXACTE ET INTENTIONNELLE CHANGEANT L'OBJET DU RISQUE OU DIMINUANT L'OPINION QUE L'ASSUREUR A PU S'EN FAIRE, LES DISPOSITIONS PRÉVUES À L'ARTICLE L.113-8 ET L.113-9 DU CODE DES ASSURANCES SERONT APPLIQUÉES CONFORMÉMENT AUX TERMES DE L'ARTICLE L.113-2 AL.2 DU CODE DES ASSURANCES, LE SIGNATAIRE CONVIENT QUE LE QUESTIONNAIRE DE DEMANDE DE PRISE DE GARANTIE FERA PARTIE INTEGRANTE DU CONTRAT SOUSCRIT EN RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE AUPRÈS DE LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY S.A. DONNÉES PERSONNELLES(Nécessaire) J’accepte le traitementLE COURTIER est informé que les données à caractère personnel le concernant (s’il est personne physique) et/ou concernant ses représentants et salariés font l’objet de traitements informatiques par LMA5P Underwriting aux fins de : - la conclusion de la Convention de Partenariat et de son exécution ; - la gestion des accès et de la sécurisation des Sites internet de LMA5P Underwriting (https://lma5p.io et https://app.lma5p.io), dans l’intérêt de LMA5P Underwriting ; - la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, afin de répondre aux obligations légales de LMA5P Underwriting ; - la lutte contre la fraude dans l’intérêt de LMA5P Underwriting ; - l’amélioration continue de la qualité de service, dans l’intérêt de LMA5P Underwriting ; Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, LE COURTIER (s’il est personne physique), ainsi que ses représentants et salariés bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le(s) concerne(nt). LE COURTIER (s’il est personne physique), ainsi que ses représentants et salariés peuvent exercer leurs droits en contactant le Délégué à la protection des données de LMA5P Underwriting par courrier postal : de LMA5P Underwriting - Délégué à la Protection des Données – 180 Avenue du Prado 13008 Marseille ou par e-mail : bonjour@lma5p.io (Pour pouvoir donner suite à la demande, une copie de la pièce d’identité pourra être sollicitée). LE COURTIER (s’il est personne physique), ainsi que ses représentants et salariés peut (peuvent) déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, s’il(s) estime(nt) après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que ses(leurs) droits ne sont pas respectés.CAPTCHA