Dans le cadre de leur activité, les courtiers en assurance sont exposés à des risques importants de réclamation, qu’il s’agisse d’erreurs de conseil, d’omissions ou d’autres responsabilités professionnelles. Lorsqu’un litige survient, la question de la gestion de la défense est cruciale : qui dirige le procès ? Quelle stratégie adopter ? Ce sujet, connu sous le nom de direction du procès, revêt une importance capitale pour la profession.
Chez LMA5P Underwriting, nous assurons les courtiers en RC Pro, et nous accompagnons nos assurés dans la gestion de ces situations sensibles. Revenons en détail sur ce mécanisme.
Qu’est-ce que la direction du procès ?
La direction du procès désigne la possibilité pour l’assureur de gérer le litige au nom de l’assuré, notamment en :
- Prenant en charge les frais de défense (avocats, experts, etc.).
- Décidant des stratégies à adopter (règlement à l’amiable, appel, etc.).
- Défendant activement les intérêts de l’assuré dans le cadre des garanties du contrat.
Ce droit s’inscrit dans le cadre des garanties en responsabilité civile professionnelle (RC Pro) prévues par l’article L.124-3 du Code des assurances, qui impose à l’assureur de défendre l’assuré lorsqu’une réclamation entre dans le périmètre de la couverture.
Exemple concret : la responsabilité du courtier en assurance
Prenons un cas fréquent : un courtier en assurance recommande une police d’assurance à un client professionnel. Quelques mois plus tard, ce dernier subit un sinistre et découvre que la garantie souscrite ne couvre pas certains dommages essentiels. Estimant avoir été mal conseillé, il poursuit le courtier pour erreur ou omission.
Intervention de l’assureur RC Pro :
- Prise en charge immédiate : Chez LMA5P Underwriting, nous déclenchons rapidement la couverture et mettons à disposition une équipe d’avocats spécialisés en droit des assurances.
- Défense stratégique : Nous analysons les faits, recherchons les preuves, et engageons les démarches nécessaires pour limiter les impacts financiers et juridiques pour le courtier.
- Règlement à l’amiable : Si les éléments le permettent, nous favorisons une solution amiable pour préserver la relation client de l’assuré tout en limitant les coûts et les risques d’une procédure prolongée.
Résultat :
Le courtier est protégé, ses frais juridiques sont pris en charge, et une solution rapide est trouvée pour gérer le différend. Toutefois, si l’assuré ne souhaite pas suivre la stratégie de règlement proposée (par exemple, refus d’un compromis amiable), il peut choisir de poursuivre seul, mais devra alors assumer les coûts au-delà de ceux pris en charge par la garantie.
Avantages pour le courtier d’assurance
- Tranquillité d’esprit : Vous n’avez pas à gérer la procédure ou à mobiliser des ressources internes, souvent limitées.
- Protection financière : Tous les frais liés à la défense (honoraires d’avocats, expertises) sont couverts dans le cadre du contrat.
- Soutien stratégique : Grâce à nos équipes spécialisées, nous optimisons vos chances de succès et minimisons vos pertes.
Les limites et points d’attention
- Perte de contrôle : En cédant la direction du procès, vous déléguez les décisions stratégiques à votre assureur. Chez LMA5P Underwriting, nous veillons à vous associer à chaque étape pour garantir la transparence.
- Conflits d’intérêts potentiels : Si la solution proposée par l’assureur (par exemple, un règlement amiable) ne vous convient pas, vous pouvez opter pour une défense indépendante, mais dans ce cas, certaines dépenses pourraient rester à votre charge.
- Clauses spécifiques à vérifier :
- Plafonds de garantie : Quelle est la limite d’intervention de votre contrat ?
- Exclusions : Toutes les réclamations ne sont pas toujours couvertes (par exemple, les actes intentionnels).
Recommandations pour les courtiers
- Connaître vos garanties : Assurez-vous que votre contrat RC Pro couvre bien tous vos domaines d’activité, y compris les secteurs spécifiques.
- Dialoguer avec votre assureur : Chez LMA5P Underwriting, nous encourageons un échange régulier avec nos assurés pour anticiper les risques et clarifier les modalités d’intervention.
- Prévenir les réclamations : Une documentation claire et des conseils bien documentés sont vos meilleures protections contre les litiges.
Un partenariat solide avec LMA5P Underwriting
En tant que spécialistes de l’assurance RC Pro pour les courtiers, nous comprenons vos besoins spécifiques et les défis liés à votre activité. Notre approche repose sur :
- Une expertise sectorielle reconnue.
- Une réactivité immédiate en cas de sinistre.
- Une gestion transparente et efficace de la direction du procès.
Sources et références
- Code des assurances, articles L.124-3 et L.113-1.
- Fédération Française de l’Assurance – Documentation professionnelle.
- Doctrine juridique : Études sur la responsabilité professionnelle et la direction des procès en assurance.