Guide Pratique pour l’Inscription et la Conformité des Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP)
Dans le secteur bancaire, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) jouent un rôle crucial. Leur mission est d’accompagner les clients dans le choix de solutions bancaires adaptées à leurs besoins, tout en respectant un cadre réglementaire strict. Voici les étapes essentielles pour l’inscription et la conformité en tant qu’IOBSP.
1. Adhésion à une Association Représentative
Pour pouvoir exercer en tant qu’IOBSP, il est obligatoire d’adhérer à une association agréée représentant les courtiers en opérations de banque et leurs mandataires. En France, vous avez le choix parmi les sept associations principales suivantes, classées par ordre alphabétique :
- AFIB Bancassurance – www.afib-bancassurance.fr
- ANACOFI IOBSP – www.anacofi.asso.fr
- CNCEF Crédit – www.cncef.org
- Courtensia – www.courtensia.fr
- CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine) – www.cncgp.fr
- ENDYA – www.endya.fr
- La Compagnie des CGP – IOBSP (Lacie IOB) – www.lacie-iob.fr
En tant que président de l’AFIB, je tiens à vous informer que nous avons conclu un partenariat. Grâce à ce partenariat, vous bénéficiez d’une réduction de 50 € sur votre inscription avec le code LMA5P. Cette adhésion est une première étape incontournable pour garantir votre conformité avec les exigences du secteur.
2. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Votre immatriculation au RCS est une formalité nécessaire. Elle doit dater de moins de trois mois et mentionner explicitement l’activité de courtier en opérations de banque et en services de paiement. En fonction de votre code NAF, cette activité sera considérée comme principale (64.19Z ou 64.92Z) ou accessoire. Si vous opérez à titre accessoire, il est possible de nommer un délégué pour gérer cette activité, à condition qu’il justifie de la capacité professionnelle requise.
3. Souscription à une Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle
La souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle est une obligation pour couvrir les risques liés à l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement. Le montant minimum de la couverture est fixé à 500 000 € par sinistre et 800 000 € par année, assurant une protection adéquate pour vous et vos clients. Faites votre devis en ligne !
4. Souscription d’une Garantie Financière
La souscription d’une garantie financière n’est nécessaire que si vous envisagez de vous voir confier des fonds dans le cadre de vos activités. Cette garantie doit également couvrir l’année en cours et se prolonger jusqu’à la fin février de l’année suivante. Dans la plupart des cas, cette garantie n’est pas requise, mais il est conseillé de consulter un expert si vous avez des doutes. Faites votre devis en ligne !
5. Inscription sur le Registre de l’Orias
L’inscription sur le registre de l’Orias est une formalité incontournable pour exercer légalement en tant qu’IOBSP. Cette démarche se fait en ligne via le site officiel de l’Orias (www.orias.fr). Les frais d’inscription s’élèvent à 25 €, et l’Orias dispose d’un délai de deux mois pour examiner votre dossier une fois complet. Le respect des critères d’honorabilité est contrôlé via la vérification du bulletin n°2 de votre casier judiciaire, conformément aux articles R. 514-1 du Code des assurances et R. 546-5 du Code monétaire et financier.
6. Et après l’Inscription ?
Une fois inscrit, vous devrez veiller à maintenir votre conformité en mettant à jour régulièrement vos documents et assurances. La non-conformité pourrait entraîner des sanctions ou la radiation de l’Orias. Pour toute question ou assistance dans vos démarches, il est recommandé de contacter un expert ou votre association représentative.
7. Conclusion
L’inscription et la conformité en tant qu’IOBSP exigent rigueur et attention aux détails. En suivant ces étapes, vous vous assurez d’exercer en toute légalité et d’offrir à vos clients un service de qualité conforme aux réglementations en vigueur.
Pour plus d’informations ou pour obtenir des modèles de documents, n’hésitez pas à visiter le site de l’Orias ou à consulter les associations représentatives mentionnées ci-dessus.
Pour faciliter vos démarches et obtenir rapidement des réponses à vos questions, vous pouvez également utiliser notre assistant virtuel Sheepy disponible sur LMA5P Courtage.
Ce guide résume les étapes principales pour devenir un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement en France. N’hésitez pas à consulter un expert pour vous accompagner tout au long de ce processus.