L’arrêté du 6 déc. 2022 fait obligation, à compter du 1er Juin 2023, aux intermédiaires immatriculés au registre unique ORIAS (Intermédiaires d’assurance ou de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, les conseillers en investissements financiers, les agents liés, les intermédiaires en financement participatif et les conseillers en investissement participatif.), de fournir une modalité de contact sur le site www.orias.fr (email – téléphone – site(s) web, le cas échéant). Ces informations sont accessibles au public sur le site internet du registre unique (www.orias.fr).
Cette nouvelle obligation vise à protéger les clients et professionnels contre les arnaques financières avec usurpation de l’identité des intermédiaires.
Professionnels, mettez-vous en conformité dès maintenant, consultez le Guide utilisateur ORIAS :
Guide de Mise en conformité avec l’Arrêté du 6 décembre 2022 (NOR : ECOT2234644A)
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