Aujourd’hui vous recevez encore une carte verte sur votre pare-brise pour prouver l’assurance de votre véhicule. Cependant, dès le 1er avril 2024 pour tous les véhicules immatriculés vous n’aurez plus besoin de cette carte.
Néanmoins, l’assurance reste obligatoire. En effet, l’assurance « au tiers » est obligatoire en France pour circuler avec un véhicule, afin de protéger les victimes en cas d’accident de la route : Article L211-1 du code des assurances.
Les autorités auront dorénavant accès à un fichier se nommant : Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui utilise le numéro d’immatriculation pour confirmer l’assurance de votre véhicule.
Pour les véhicules immatriculés en France :
Un document Mémo Véhicule Assuré (MVA), remplacera la carte verte sans limite de durée. Ce mémo sera disponible en version numérique et vous ou le courtier pourrez l‘imprimer lors de la souscription ou modification du contrat d’assurance.
Vous pourrez le stocker sur un smartphone ou dans la boîte à gants et servira à :
- Prouver l’assurance du véhicule durant la période de mise à jour du FVA.
- Accéder rapidement à des informations importantes en cas d’accident ou besoin d’assistance comme votre numéro de contrat.
Pour les véhicules immatriculés à Monaco, Andorre ou non immatriculés :
Ces véhicules nécessiteront une attestation d’assurance automobile, similaire à l’actuelle carte verte mais disponible en format papier blanc ou dématérialisé, et qui inclu des dates de validités.
Résumé des changements :
- Fin de l’obligation d’afficher un papillon vert sur le pare-brise pour les véhicules immatriculés ;
- Le FVA devient le moyen de vérification officiel de l’assurance d’un véhicule ;
- Le Mémo Véhicule Assuré n’a pas de limitation de durée.
- Une attestation d’assurance automobile est requise pour certains véhicules et pour voyager dans certains pays, comme le Maroc.
Tous ces documents sont en format dématérialisé, disponibles sur votre espace client et également éditables.