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Diagnostiqueurs Immobiliers : Responsabilité, Jurisprudence et Importance des Assurances RC Pro et Décennale

La responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers, notamment en matière de détection de l'amiante, est un sujet crucial pour les professionnels du secteur. Un arrêt récent de la Cour de cassation, bien que fictif dans sa référence précise, illustre les principes juridiques applicables en la matière. Contexte de l'affaire : Des acquéreurs ont acheté une maison d'habitation

🚀 Devoir de Conseil : Ce que vous devez savoir sur la nouvelle recommandation ACPR 2014-R-02 du 21 novembre 2024 ! 📋

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Le Risque de Réputation des Dirigeants : Enjeux, Stratégies et Solutions d’Assurance

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Les Risques des Poseurs de Vérandas et l’Importance de la Garantie Décennale avec l’Offre ProSecure Véranda

Les Risques des Poseurs de Vérandas et l’Importance de la Garantie Décennale avec l’Offre ProSecure Véranda Les poseurs de vérandas sont confrontés à des risques spécifiques en raison de la nature même de leur métier, qui consiste à ajouter des extensions directement liées à la structure des bâtiments. Avec les exigences de robustesse, d’étanchéité et

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Assurance et Sous-Traitance : Responsabilités et Mentions Indispensables Dans le secteur de la sous-traitance, il est impératif que les attestations d’assurance comportent certaines mentions clés, comme recommandé par la Fédération Française de l'Assurance. Les sous-traitants doivent garantir que leur couverture est en adéquation avec les travaux réalisés. L'attestation doit inclure la période de validité, les

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RCPRO pour les Marchands de Biens : Le Guide Complet

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