Assurances sur-mesure RC Pro, RCMS et Cyber pour les PSAN et PSCA : une sécurité renforcée dans un cadre en pleine évolution
Les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN), bientôt appelés Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (PSCA), jouent un rôle clé dans l’écosystème des crypto-actifs. Avec l’essor du règlement MiCA et les récents ajustements législatifs, il est crucial pour les acteurs du secteur de s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires tout en protégeant leur activité grâce à des solutions d’assurance sur-mesure.
Un contexte réglementaire en pleine mutation
À l’approche de la pleine application du règlement MiCA le 30 décembre 2024, deux nouvelles ordonnances (n°2024-936 et n°2024-937) ont été adoptées, modifiant en profondeur le cadre réglementaire applicable aux PSCA.
La loi DDADUE n°2023-171 du 9 mars 2023, publiée au Journal officiel le 10 mars 2023, avait habilité le Gouvernement à prendre des mesures pour :
- Adapter le Code monétaire et financier et d’autres textes législatifs pour garantir leur cohérence avec MiCA ;
- Clarifier les compétences entre l’AMF et l’ACPR pour l’application de MiCA.
Dans ce cadre, plusieurs modifications sont déjà entrées en vigueur :
- Mise à jour du règlement général de l’AMF (Livre VII) pour alignement avec MiCA (à partir du 1er janvier 2024).
- Révision des instructions AMF DOC-2019-23 (enregistrement renforcé et agrément optionnel PSAN) et DOC-2019-24 (cybersécurité), intégrant des exigences accrues en matière de sécurité informatique.
Par ailleurs, les ordonnances publiées en octobre 2024 introduisent des évolutions majeures :
- Ordonnance n°2024-936 :
- Clarification des rôles de l’AMF et de l’ACPR dans la supervision des PSCA et des émetteurs de stablecoins.
- Mise en place d’un régime transitoire simplifié pour les PSAN déjà enregistrés ou agréés.
- Création de dispositions facilitant l’accès à des comptes de dépôt pour les PSCA.
- Ordonnance n°2024-937 :
- Renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
- Alignement avec le règlement européen (UE) 2023/1113 (TFR).
- Vigilance accrue pour les PSCA établis dans d’autres États membres.
Pourquoi les assurances RC Pro, RCMS et Cyber sont indispensables ?
Dans ce contexte en évolution rapide, les acteurs des crypto-actifs sont exposés à des risques croissants :
- Risque de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : Litiges liés à des erreurs dans les prestations ou à des pertes financières des clients.
- Risque de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) : Protection des dirigeants contre des actions en justice visant leur responsabilité personnelle.
- Risque cyber : Cybersécurité renforcée face à l’augmentation des menaces (vols de données, ransomware, attaques sur les plateformes).
Une protection sur-mesure pour un secteur exigeant
Face à ces risques et obligations, nous proposons des solutions d’assurance personnalisées qui répondent aux attentes des PSCA :
- Une RC Pro conforme aux exigences du règlement MiCA.
- Des garanties RCMS adaptées pour protéger les dirigeants.
- Une cyber assurance intégrée, prenant en compte les nouvelles exigences en matière de sécurité informatique.
Nous accompagnons également les acteurs cumulant des activités connexes telles que :
- Prestataires de Services d’Investissement (PSI) ;
- Conseillers en Investissements Financiers (CIF).
Sécurisez votre activité dès aujourd’hui
Le cadre réglementaire évolue, mais votre activité doit rester protégée. Contactez-nous pour une évaluation sur-mesure de vos besoins en assurances RC Pro, RCMS et Cyber, et assurez votre conformité avec le règlement MiCA et les nouvelles ordonnances.