Assurance et Sous-Traitance : Responsabilités et Mentions Indispensables
Dans le secteur de la sous-traitance, il est impératif que les attestations d’assurance comportent certaines mentions clés, comme recommandé par la Fédération Française de l’Assurance. Les sous-traitants doivent garantir que leur couverture est en adéquation avec les travaux réalisés. L’attestation doit inclure la période de validité, les missions couvertes et des montants de garantie spécifiques. En matière de responsabilité civile, la distinction entre dommages corporels, matériels et immatériels est essentielle, ainsi que la couverture en cas de sinistre environnemental.
Garanties en Responsabilité Décennale et Civile
Bien que les sous-traitants ne soient pas directement soumis à la garantie décennale, les contrats d’assurance peuvent offrir une couverture équivalente à celle d’un entrepreneur principal. Il est essentiel que les limites de garantie soient adaptées au montant du marché confié, et qu’un contrôle rigoureux soit effectué sur les montants assurés, surtout en cas de contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD). Ce dernier impose des plafonds spécifiques selon le type de travaux et les parties impliquées, allant jusqu’à 10 millions d’euros pour les marchés de gros œuvre.
Contrôle et Renouvellement des Attestations
L’attestation d’assurance doit non seulement être valide au moment de l’ouverture du chantier, mais également renouvelée à chaque échéance de période. Elle doit couvrir à la fois les risques avant et après la réception des travaux, pour garantir une continuité dans la prise en charge des sinistres éventuels. Une attention particulière doit aussi être portée aux activités déclarées : si une mission n’est pas spécifiée dans l’attestation, l’assureur peut refuser de couvrir un sinistre.
En résumé, que ce soit pour la responsabilité civile ou décennale, l’entreprise principale et le sous-traitant doivent être rigoureusement assurés, avec des montants de garantie adaptés aux prestations sous-traitées. La vigilance et la vérification de ces attestations sont des étapes cruciales pour assurer la bonne gestion des risques.
