Pour mieux comprendre le cadre juridique de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Je vous propose une nouvelle formation #RCMS destinée aux courtiers et agéa – agent général d’assurance et à leurs collaborateurs, en partenariat avec AF2A.
Objectifs :
1. LE CADRE JURIDIQUE DE LA RC DES MANDATAIRES SOCIAUX
• Définition des mandataires sociaux
–Dirigeant de droit
–Dirigeant de fait
• Étendue de la responsabilité du dirigeant
–Envers la société qu’il dirige
–Envers les tiers
• Nature de la responsabilité : situations qui engagent la responsabilité personnelle du dirigeant
–Sur le plan civil (responsabilité de droit commun)
–Sur le plan pénal
–Sur le plan fiscal
–Cas spécifique du dirigeant de société en difficulté
2. LE CONTRAT D’ASSURANCE DE LA RC DES MANDATAIRES SOCIAUX
• Objet et durée du contrat
• Définition des assurés
• Étendue des garanties
• Exclusions
– Légales
– Conventionnelles
Lieu de formation : Lyon
Code formation : CT24
Durée : 14 heures
📅 Dates : 2 & 3 Octobre 2023
Inscription : Laetitia ANGELI
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